Impact de la baisse du taux de TVA dans l'horeca

Le taux réduit de 6% de TVA est temporairement applicable aux services de restaurant et de restauration, et ce depuis le 8 juin jusqu'au 31 décembre 2020, à l'exclusion de la fourniture de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d'autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.

Bien que le terme « services de restaurant » puisse suggérer le contraire, cette expression couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle est accompagnée d'un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les débits de boissons possibles (cafés, tavernes, etc.). Pour les livraisons (ventes à emporter), les règles ordinaires continuent de s'appliquer. Dans un communiqué du 3 juillet 2020, le SPF Finances signale l'impact de ces règles pour les assujettis forfaitaires, comme les boulangers, les cafetiers, les forains, etc.